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Evaluation parts sociales sci

2 octobre 2013, 15:20, par EXCELLIS

Cédric,

Dans votre cas de figure il convient de faire une évaluation des droits des parts de chacun. Un usufruit pour une personne de 25 ans, n’a pas la même valeur qu’une nue-propriété d’une personne de 58 ans par exemple. Ensuite on retient la valeur pour le paiement des droits. ( on détermine les valeurs des USU/NP avec l’art 669 CGI d’un point de vue fiscal )
Après cela il est aussi possible d’évaluer la valeur économique de vos droits afin de procéder à l’échange afin de minimiser ou maximiser la soulte à verser.
La valeur initiale dans ce cas n’est pas à retenir car à ce jour la valeur de vos Usufruit et nue-propriété respectives ont changé.
Il y a aussi la solution pour les enfants de faire l’extinction de leur droit d’Usufruit et dans le même temps aux parents de faire la donation de la nue-propriété ( suivant les abattements et le rappel fiscal des donations. Sans les montants, les liens familiaux et les dates de naissance il est difficile de répondre avec précision.

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