19 novembre 2012, 17:44, par SCI société civile immobilière
Que vous vendiez le bien de la SCI ou des parts de SCI ne change rien à l’imposition des plus-values. En revanche, étant donné que le bien de la SCI constitue votre résidence principale, vous ne serez pas imposés à plus-value.
En ce qui concerne l’acquéreur :
– en cas d’acquisition du bien de la SCI : droits de mutation,
– si acquisition de parts : droits enregistrement au taux de 5%, donc peu de différence de ce point de vue. En revanche, un acquéreur trouvera toujours suspect de devoir acheter des parts de SCI plutôt qu’un bien, compliquant ainsi la vente. Aussi, la cession du bien avant la dissolution éventuelle de la SCI semble plus logique (en la conservation de la SCI sans activité).
Que vous vendiez le bien de la SCI ou des parts de SCI ne change rien à l’imposition des plus-values. En revanche, étant donné que le bien de la SCI constitue votre résidence principale, vous ne serez pas imposés à plus-value.
En ce qui concerne l’acquéreur :
– en cas d’acquisition du bien de la SCI : droits de mutation,
– si acquisition de parts : droits enregistrement au taux de 5%, donc peu de différence de ce point de vue. En revanche, un acquéreur trouvera toujours suspect de devoir acheter des parts de SCI plutôt qu’un bien, compliquant ainsi la vente. Aussi, la cession du bien avant la dissolution éventuelle de la SCI semble plus logique (en la conservation de la SCI sans activité).