Accueil > ... > Forum 8932

Contrat de commodat

20 janvier 2017, 10:19, par Jenny

Bonjour,
Pourriez vous nous dire si il y a moyen de faire un contrat de Commodat à l’usage de nos parents qui ont créé une SCI transparente mais qui ne sont plus associés.
Quels frais doivent être payés par la SCI et que peuvent prendre en charge nos parents qui désirent participer aux frais.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?