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CREATION D UNE SCI FAMILIALE

7 janvier 2010, 10:32, par creationsci

Je suis désolé mais je ne vais pas chercher à vous apporter une réponse pour chacun des 4 points abordés. En effet, vos questions montrent que vous avez besoin de conseils personnalisés, ce que pourra vous apporter votre notaire. En effet, l’apport d’un bien immobilier à une SCI exige un acte notarié. A cette occasion, votre notaire pourra vous permettre de réfléchir votre projet, notamment pour vous détailler qu’une SCI ne permet pas de bénéficier de réductions fiscales mais ne doit pas rechercher uniquement ce but (caractéristique abus de droit). Cette SCI à l’inverse peut être un moyen pour vous et votre soeur de gérer ce bien et d’en retirer les bénéfices attendus (loyers -charges, l’impôt étant dû au niveau de chaque associé proportionnellement au nombre de parts détenues).

Or la création d’une SCI entraînant un coût relativement important lié à cet apport, votre notaire saura alors peut-être vous conseiller une autre solution, telle qu’une convention d’indivision qui vous permettra là aussi de vous appuyer sur un écrit pour gérer à deux les biens détenus.

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