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Création d’une SCI achat appartement

8 septembre 2010, 14:48, par creationsci

Ce genre de montage n’est jamais conseillé vous vous en doutez. Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, vous devrez rencontrer votre notaire. Aussi je vous conseille d’obtenir avant toute transaction un rendez-vous avec lui pour en discuter.

SCI ou indivision, le problème restera le même d’ailleurs : quel est l’intérêt de votre ami de vous aider ? En effet, son endettement indirecte via la SCI sera en effet pour lui un handicap au cas où il souhaiterait lui-même s’endetter (lors d’un emprunt personnel, l’emprunteur a l’obligation de déclarer ses prêts en cours, et une SCI ne change rien à cette obligation). Aussi, si cet ami souhaite sortir de ce montage, quelles possibilités aura-t-il ? Autre difficulté : en cas de séparation, quid de votre ami ? Il devra vendre ses parts ou approuver la cession du bien détenu indépendamment de l’état du marché immobilier, constater une moins-value ou être imposable à plus-value selon votre convenance et votre urgence à vendre le bien ? Et enfin : si vous occupez à titre gratuit le bien détenu par la SCI, la SCI aura un besoin de financement (remboursement emprunt, charges, impôts et taxes...) permanent qui sera financé par quel associé ?

En ce qui vous concerne, oui vos revenus seront pris en compte pour calculer votre taux d’endettement, puisque vos charges d’emprunt sont également prises en compte. En ce qui concerne les éventuels revenus de la SCI (en cas d’occupation à titre onéreux), ces revenus ne sont pris en compte qu’à hauteur de 70% pour calculer le taux d’endettement des associés de la SCI.

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