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SCI entre concubins + 1 amie

8 septembre 2010, 16:17, par creationsci

Si votre concubin apporte le bien immobilier à une SCI (pour 80% des actifs de la société) et votre amie les 20% restants en liquidités, alors la répartition du capital sera de 80% pour votre concubin, 0% pour vous et 20% pour votre amie.

Mais que vient faire votre amie dans ce montage. Ci-après ce que j’écrivais à un couple qui souhaitait qu’un ami intervienne au capital de leur SCI pour augmenter leur capacité d’endettement :

"Quel est l’intérêt de votre ami de vous aider ? En effet, son endettement indirect via la SCI sera en effet pour lui un handicap au cas où il souhaiterait lui-même s’endetter (lors d’un emprunt personnel, l’emprunteur a l’obligation de déclarer ses prêts en cours, et une SCI ne change rien à cette obligation). Aussi, si cet ami souhaite sortir de ce montage, quelles possibilités aura-t-il ? Autre difficulté : en cas de séparation, quid de votre ami ? Il devra vendre ses parts ou approuver la cession du bien détenu indépendamment de l’état du marché immobilier, constater une moins-value ou être imposable à plus-value selon votre convenance et votre urgence à vendre le bien ? Et enfin : si vous occupez à titre gratuit le bien détenu par la SCI, la SCI aura un besoin de financement (remboursement emprunt, charges, impôts et taxes...) permanent qui sera financé par quel associé ?"

Là encore, je ne comprends pas du tout l’intérêt de votre amie et donc l’intérêt de créer une SCI, en revanche s’imagine de nombreuses situations de conflit potentiel dans cette société.

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