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circulaire CNAF, n°2004-112, 7 septembre 2004

17 septembre 2010, 11:09, par creation sci

Je vous remercie très sincèrement pour votre contribution active. La réponse que vous a apporté la CAF est essentielle et je tente de la vérifier.

En effet, c’est une circulaire de la CAF (n°2004-112, 7 septembre 2004), introuvable sur internet, qui indique, contrairement à ce qui vous a été dit, que le locataire d’un bien appartenant en indivision à un ascendant pourra percevoir des APL à condition que des indivisaires n’aient aucun lien de parenté avec ce locataire (ou de son conjoint ou de son concubin naturellement).

Sur le site de la CAF, inutile de chercher ! Quant au formulaire de demande de CAF, aucun de ces cas particulier n’est prévu.

J’ai donc contacté la CAF et demandé cette circulaire. Vous pouvez également m’y aider, je ne suis pas certain que ma requête les intéressera...

Voir en ligne : circulaire CNAF, n°2004-112, 7 septembre 2004

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