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circulaire CNAF, n°2004-112, 7 septembre 2004

11 janvier 2011, 11:43, par roudanio

Bonjour,

Ou est ce que je pourrais me procurer la circulaire CNAF, n°2004-112, 7 septembre 2004 ?

J’aurais aimé savoir la chose suivante : Et si la personne a laquelle la SCI loue un bien fait aussi partie de la SCI , est ce qu’il pourra toujours touhcer les APL.
Merci de votre réponse.

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