Ou est ce que je pourrais me procurer la circulaire CNAF, n°2004-112, 7 septembre 2004 ?
J’aurais aimé savoir la chose suivante : Et si la personne a laquelle la SCI loue un bien fait aussi partie de la SCI , est ce qu’il pourra toujours touhcer les APL.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Ou est ce que je pourrais me procurer la circulaire CNAF, n°2004-112, 7 septembre 2004 ?
J’aurais aimé savoir la chose suivante : Et si la personne a laquelle la SCI loue un bien fait aussi partie de la SCI , est ce qu’il pourra toujours touhcer les APL.
Merci de votre réponse.