21 novembre 2012, 14:47, par SCI société civile immobilière
Oui, vous pouvez apporter votre bien à une SCI et donner des parts de cette SCI à vos enfants en franchise de droits, mais attention au coût de cette opération :
– création de la SCI,
– droits enregistrement sur apport à titre onéreux,
– imposition de la plus-value.
Oui, vous pouvez apporter votre bien à une SCI et donner des parts de cette SCI à vos enfants en franchise de droits, mais attention au coût de cette opération :
– création de la SCI,
– droits enregistrement sur apport à titre onéreux,
– imposition de la plus-value.