21 novembre 2012, 14:49, par SCI société civile immobilière
Si une SCI est la solution juridique choisie, elle doit être créée avant l’acquisition des biens immobiliers car c’est la SCI qui achètera ces biens et s’endettera pour cela. Le capital de la SCI sera constitué de la somme des apports de chacun des associés. Mais c’est là qu’apparaît une premier problème : si vous n’avez pas d’apports suffisants par rapport à celui de votre belle-mère, alors vous serez très minoritaire dans la SCI. A l’inverse, si vous possédez des apports qui vous permettrait d’équilibrer la répartition du capital, étant donné que vous avez une certaine capacité d’emprunt, pourquoi ne pas acquérir votre résidence principale sans recourir aux apports de votre belle-mère.
Les loyers que vous verserez devront être fixés en fonction du marché, et toute sous-évaluation pourra entraîner la remise en cause de la déduction des charges correspondantes. A l’inverse, si vous comblez les besoins de trésorerie de la SCI par des apports en compte courant, la SCI ne constatera pas de produits et aucun revenu foncier ne sera à déclarer par chacun des associés. Dans ce cas, ces apports en compte courant seront un jour à rembourser par la SCI ou bien pourront être intégrés au capital de la SCI et augmenter ainsi d’autant votre participation au capital.
Oui, une clause doit absolument prévoir la possibilité pour les associés d’agréer ou non tout nouvel associé. En fait, si vous êtes minoritaire aujourd’hui, il se peut très bien qu’au décès de votre belle-mère, sans capacité d’emprunt suffisante pour racheter les parts de vos associés, la cession du bien vous soit imposée et que vous perdiez votre résidence principale.
Pour ce montage, il semble indispensable de faire rédiger les statuts de la SCI (si c’est la solution préconisée) par un notaire pour anticiper tout conflit familial ultérieur.
Si une SCI est la solution juridique choisie, elle doit être créée avant l’acquisition des biens immobiliers car c’est la SCI qui achètera ces biens et s’endettera pour cela. Le capital de la SCI sera constitué de la somme des apports de chacun des associés. Mais c’est là qu’apparaît une premier problème : si vous n’avez pas d’apports suffisants par rapport à celui de votre belle-mère, alors vous serez très minoritaire dans la SCI. A l’inverse, si vous possédez des apports qui vous permettrait d’équilibrer la répartition du capital, étant donné que vous avez une certaine capacité d’emprunt, pourquoi ne pas acquérir votre résidence principale sans recourir aux apports de votre belle-mère.
Les loyers que vous verserez devront être fixés en fonction du marché, et toute sous-évaluation pourra entraîner la remise en cause de la déduction des charges correspondantes. A l’inverse, si vous comblez les besoins de trésorerie de la SCI par des apports en compte courant, la SCI ne constatera pas de produits et aucun revenu foncier ne sera à déclarer par chacun des associés. Dans ce cas, ces apports en compte courant seront un jour à rembourser par la SCI ou bien pourront être intégrés au capital de la SCI et augmenter ainsi d’autant votre participation au capital.
Oui, une clause doit absolument prévoir la possibilité pour les associés d’agréer ou non tout nouvel associé. En fait, si vous êtes minoritaire aujourd’hui, il se peut très bien qu’au décès de votre belle-mère, sans capacité d’emprunt suffisante pour racheter les parts de vos associés, la cession du bien vous soit imposée et que vous perdiez votre résidence principale.
Pour ce montage, il semble indispensable de faire rédiger les statuts de la SCI (si c’est la solution préconisée) par un notaire pour anticiper tout conflit familial ultérieur.