21 novembre 2012, 15:07, par SCI société civile immobilière
1) Oui, une SCI peut être utilisée pour détenir un mobilhome.
2) Une clause prévoyant une donation de parts après un décès ? Mon intuition me dit que ce n’est pas possible, dans tous les cas ce n’est pas la bonne réponse au problème posé. Si vous souhaitez vous assurer de la jouissance du bien au décès de l’un des associés, vous pouvez en revanche envisager un démembrement des parts sociales (exemple lien ci-dessous). Mais, encore plus simplement, vous pouvez prévoir une clause d’agrément qui permettrait à l’associé survivant de refuser l’entrée dans la SCI des héritiers de l’associé décédé. En revanche, cette solution obligerait l’associé survivant à payer aux associés le prix de ces parts sociales (50% de la SCI dans votre cas).
Le démembrement de parts n’est pas réservé aux concubins. Mais cette solution est un peu compliquée, ajoutez simplement dans les statuts une clause d’agrément qui s’appliquerait aux héritiers de l’un des associés pour pouvoir acquérir la pleine propriété du bien en cas de décès d’un associé.
1) Oui, une SCI peut être utilisée pour détenir un mobilhome.
2) Une clause prévoyant une donation de parts après un décès ? Mon intuition me dit que ce n’est pas possible, dans tous les cas ce n’est pas la bonne réponse au problème posé. Si vous souhaitez vous assurer de la jouissance du bien au décès de l’un des associés, vous pouvez en revanche envisager un démembrement des parts sociales (exemple lien ci-dessous). Mais, encore plus simplement, vous pouvez prévoir une clause d’agrément qui permettrait à l’associé survivant de refuser l’entrée dans la SCI des héritiers de l’associé décédé. En revanche, cette solution obligerait l’associé survivant à payer aux associés le prix de ces parts sociales (50% de la SCI dans votre cas).
Le démembrement de parts n’est pas réservé aux concubins. Mais cette solution est un peu compliquée, ajoutez simplement dans les statuts une clause d’agrément qui s’appliquerait aux héritiers de l’un des associés pour pouvoir acquérir la pleine propriété du bien en cas de décès d’un associé.