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Forum Votre projet de creation d’une SCI

21 novembre 2012, 15:43, par SCI société civile immobilière

Il n’y a pas de meilleure solution entre apports en capital ou apports en compte courant mais des réponses différentes à utiliser en fonction de vos objectifs.

Le lien ci-dessous rappelle le fonctionnement et l’utilisation des comptes courants (voir également les articles "sur ce thème" dans le menu de droite).

Un apport en capital obligerait les autres associés à augmenter également leur apport initial alors que les comptes courants permettent un déséquilibre des apports des associés par rapport à leur participation au capital et au bénéfice. Faire des apports en compte courant, c’est avantager les associés qui n’en font pas.

Si vous êtes très majoritaire, lors de la cession éventuelle de vos parts, il ne sera pas tenu compte de vos comptes courants. Aussi, une faible valeur nominale des parts (et donc un faible capital) augmente la plus-value imposable. Si l’objectif peut être de céder ces parts, mieux vaut alors privilégier l’apport en capital.

Enfin, un compte courant d’associé peut être rémunéré. Les intérêts versés seront imposés à l’impôt sur le revenu. Cependant, lorsque l’on a des moins-values mobilières potentielles (ce qui peut être le cas aujourd’hui étant donné les marchés actions), il peut être intéressant de constater ces moins-values par un aller-retour et de les imputer sur les intérêts versés par la SCI. Ainsi, plutôt que des revenus fonciers, l’associé qui aura effectué un apport en compte courant pourra recevoir des revenus mobiliers non imposés.

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