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création imminente SCI à l’IS

18 janvier 2014, 20:10, par JuL

1. Oui, pendant 5 ans, en prévenant le propriétaire.
2. Oui c’est compliqué désormais à l’IS, puisqu’il faut désormais obligatoirement utiliser la procédure TDFC, donc logiciel dédié indispensable. Il faut au moins que vous sachiez sortir une balance. Par contre votre plan comptable peut rester très simple.
Vous devrez cependant amortir les immeubles en composants séparés, définir un plan d’amortissement, et tenir à jour un inventaire des immobilisations.
3. Non, surtout si vous n’avez pas de loyers commerciaux.
4. Le plus simple est que le capital reflète votre financement initial. Vous n’avez pas besoin de prévoir des loyers d’avance, si la société a ensuite besoin de trésorerie vous pourrez l’apporter en compte courant.

Et j’ajoute par rapport à votre introduction que vous n’avez pas le droit de faire payer à votre fils un loyer "à prix coûtant", ou du moins si vous le faites vous devrez quand même déclarer fiscalement un loyer au niveau du marché. Et dans le cas d’une société à l’IS c’est compliqué, car cela revient à distribuer le différentiel à un tiers non associé, cela pourrait être considéré comme un acte anormal de gestion. À moins que vous choisissiez de ne pas lui faire payer de loyer du tout, auquel cas vous considérez que la société conserve la jouissance du bien, mais dans ce cas vous ne pouvez pas déduire les charges afférentes (intérêts d’emprunt, amortissements et charges courantes).
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La vraie question en fait, c’est avez-vous vraiment besoin d’une SCI ? Votre projet peut très bien être réalisé sans, et avec beaucoup moins de contraintes.

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