L’acte d’apport dont vous me parlez, est-ce un document en annexe des statuts à rédiger à part (sous forme de sous-seing privé) ou bien un article de ces mêmes statuts ?
Auriez-vous alors la formulation de rédaction ?
Pour les autres points et clauses spéciales, je pense les avoir correctement rédigés surtout celles qui concernent la gérance du survivant ainsi que les droits des héritiers du pré-décédé.
L’acte d’apport dont vous me parlez, est-ce un document en annexe des statuts à rédiger à part (sous forme de sous-seing privé) ou bien un article de ces mêmes statuts ?
Auriez-vous alors la formulation de rédaction ?
Pour les autres points et clauses spéciales, je pense les avoir correctement rédigés surtout celles qui concernent la gérance du survivant ainsi que les droits des héritiers du pré-décédé.