1. Ça ne me semble pas dans l’intérêt de la société, cela pourrait donc constituer un acte anormal de gestion. Mais si la SCI est à l’IR cela n’aura pas de conséquences fiscales, il faut donc avant tout que le gérant obtienne l’accord de tous les associés, faute de quoi sa responsabilité pourrait être engagée.
2. Si la SCI est l’IR vous pouvez vous contenter de la déclaration fiscale en guise de compte de résultat, sur laquelle les éléments propres au bien non loué ne figurent pas. En revanche, il doit tout de même apparaître au bilan.
1. Ça ne me semble pas dans l’intérêt de la société, cela pourrait donc constituer un acte anormal de gestion. Mais si la SCI est à l’IR cela n’aura pas de conséquences fiscales, il faut donc avant tout que le gérant obtienne l’accord de tous les associés, faute de quoi sa responsabilité pourrait être engagée.
2. Si la SCI est l’IR vous pouvez vous contenter de la déclaration fiscale en guise de compte de résultat, sur laquelle les éléments propres au bien non loué ne figurent pas. En revanche, il doit tout de même apparaître au bilan.