Vous allez créer 3 logements dans une habitation que vous comptez acquérir par le biais d’une SCI. Oui, c’est possible. Vous aurez ensuite le choix :
– ou d’occuper ces logements à titre gratuit, mais dans ce cas les charges correspondantes ne seront pas déductibles,
– ou de régler un loyer au prix du marché (à fixer par un expert ou à justifier par des annonces de location pour des biens équivalent en cas de contrôle fiscal) pour permettre la déductibilité des charges, dont les travaux éventuels mais pas les intérêts d’emprunt (non déductibles sur résidence principale).
En ce qui concerne les adresses, voir avec votre facteur. Plus sérieusement, les charges pourront être conservées pour la SCI puis réparties entre les 3 logements selon des règles à définir dans les statuts (en fonction de la superficie de chaque lot par exemple). En effet, vous n’allez peut-être pas créer 3 compteurs d’eau, d’électricité... même si cela est possible. Mais attention à la rédaction des statuts. Que ferez-vous si un associé souhaite vendre ses parts ? Quelles règles d’agrément du nouvel associé ?
Vous allez créer 3 logements dans une habitation que vous comptez acquérir par le biais d’une SCI. Oui, c’est possible. Vous aurez ensuite le choix :
– ou d’occuper ces logements à titre gratuit, mais dans ce cas les charges correspondantes ne seront pas déductibles,
– ou de régler un loyer au prix du marché (à fixer par un expert ou à justifier par des annonces de location pour des biens équivalent en cas de contrôle fiscal) pour permettre la déductibilité des charges, dont les travaux éventuels mais pas les intérêts d’emprunt (non déductibles sur résidence principale).
En ce qui concerne les adresses, voir avec votre facteur. Plus sérieusement, les charges pourront être conservées pour la SCI puis réparties entre les 3 logements selon des règles à définir dans les statuts (en fonction de la superficie de chaque lot par exemple). En effet, vous n’allez peut-être pas créer 3 compteurs d’eau, d’électricité... même si cela est possible. Mais attention à la rédaction des statuts. Que ferez-vous si un associé souhaite vendre ses parts ? Quelles règles d’agrément du nouvel associé ?