Forum Votre projet de creation d’une SCI - Demande particulière.
2 janvier 2018, 15:04, par JuL
Il y a beaucoup plus simple. Il suffit que votre ami pseudo-acquéreur signe la promesse de vente avec faculté de substitution, au prétexte qu’il prévoit de réaliser l’acquisition via une SCI à créer qui sera alors l’acquéreur, mais qu’en réalité ce soit vous qui vous y substituiez. Le vendeur n’aura alors plus le choix.
Toute autre solution vous obligerait à payer deux fois les droits de mutation.
Il y a beaucoup plus simple. Il suffit que votre ami pseudo-acquéreur signe la promesse de vente avec faculté de substitution, au prétexte qu’il prévoit de réaliser l’acquisition via une SCI à créer qui sera alors l’acquéreur, mais qu’en réalité ce soit vous qui vous y substituiez. Le vendeur n’aura alors plus le choix.
Toute autre solution vous obligerait à payer deux fois les droits de mutation.