Bonjour et merci pour votre site qui m’a souvent éclairé,
Un co-associé de notre SCI familliale souhaite changer ses statuts. Je me pose des questions sur 2 modifications en particulier que nous nous apprêtons a voter.
– Tout d’abord il souhaite imposer, en incorporant par écrit dans les statuts, la manière de calcul utilisée pour déterminer le prix des parts sociales (évaluations tous les 10ans par un expert et calculs intermédiaires suivants les indices de l’INSEE). Il souhaite imposer également une décote de 30%.
Je comprends que les statuts d’une SCI sont assez flexibles mais ce genre de clauses était-elle régulièrement utilisé ? Qu’en pensez-vous ?
– Egalement, il souhaite modifier l’attribution du nombre de voix par associé selon son age et selon sa situation familliale.
Par exemple, un associé entre 50 et 70ans, disposerait de 2 voix s’il a un ou plusieurs descendants et d’une voix dans le cas contraire.
La encore, je me pose des questions, non pas sur la légalité de cette clause, mais surtout sur sa légitimité.
Notez que cette demande de changemenent de statuts intervient dans un contexte assez conflictuel de gérance de cette SCI depuis les 3 dernières années ou de larges désaccords sont apparu.
J’attends avec impatience pour votre opinion professionnel.
Bonjour et merci pour votre site qui m’a souvent éclairé,
Un co-associé de notre SCI familliale souhaite changer ses statuts. Je me pose des questions sur 2 modifications en particulier que nous nous apprêtons a voter.
– Tout d’abord il souhaite imposer, en incorporant par écrit dans les statuts, la manière de calcul utilisée pour déterminer le prix des parts sociales (évaluations tous les 10ans par un expert et calculs intermédiaires suivants les indices de l’INSEE). Il souhaite imposer également une décote de 30%.
Je comprends que les statuts d’une SCI sont assez flexibles mais ce genre de clauses était-elle régulièrement utilisé ? Qu’en pensez-vous ?
– Egalement, il souhaite modifier l’attribution du nombre de voix par associé selon son age et selon sa situation familliale.
Par exemple, un associé entre 50 et 70ans, disposerait de 2 voix s’il a un ou plusieurs descendants et d’une voix dans le cas contraire.
La encore, je me pose des questions, non pas sur la légalité de cette clause, mais surtout sur sa légitimité.
Notez que cette demande de changemenent de statuts intervient dans un contexte assez conflictuel de gérance de cette SCI depuis les 3 dernières années ou de larges désaccords sont apparu.
J’attends avec impatience pour votre opinion professionnel.
Merci.