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26 janvier 2021, 21:36, par fernand
Dans les statuts d’une SCI non familiale peut-on prévoir que les décisions ne se prennent pas en fonction du nombre de parts ; mais par exemple UNE PERSONNE=UNE VOIX
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Dans les statuts d’une SCI non familiale peut-on prévoir
que les décisions ne se prennent pas en fonction du nombre de parts ; mais par exemple UNE PERSONNE=UNE VOIX