SCI vente d’un immeuble puis répartition entre associés
24 mars 2015, 19:13, par ITTECSAM
A mon sens, la notion de résidence principale importe pas car le bien appartient à la SCI pas à l’associé, donc la + value éventuelle sera calculée par le notaire. Le prix net sera mis au compte de la SCI et cette somme pourra servir pour acheter autre chose et des travaux.
Si cette habitation était louée à un locataire, ce serait également sa résidence principale (au locataire) d’ailleurs l’associé qui y habite est locataire à titre gratuit (ou onéreux) et non propriétaire occupant.
A mon sens, la notion de résidence principale importe pas car le bien appartient à la SCI pas à l’associé, donc la + value éventuelle sera calculée par le notaire. Le prix net sera mis au compte de la SCI et cette somme pourra servir pour acheter autre chose et des travaux.
Si cette habitation était louée à un locataire, ce serait également sa résidence principale (au locataire) d’ailleurs l’associé qui y habite est locataire à titre gratuit (ou onéreux) et non propriétaire occupant.