SCI vente d’un immeuble puis répartition entre associés
7 mars 2017, 14:17, par JuL
La maison n’est pas une SCI. La maison est un bien immobilier, détenu par une SCI.
Il faut donc déjà vérifier si ce qui est mis en vente c’est le bien immobilier, ou les parts de la SCI, cela peut entraîner des conséquences fiscales très différentes.
Partons de l’hypothèse la plus courante que c’est la maison qui est mise en vente, par la SCI.
D’après ce que vous indiquez, votre mère n’a aucune part de la SCI, et n’aura donc droit à rien au titre de la vente de ce bien. Mais il faut tout de même clarifier à quel titre elle l’habite. Car l’acheteur voudra la garantie que le bien sera vendu libre, or vous ne pouvez pas en chasser votre mère d’un simple coup de balai, si elle veut s’y maintenir vous devrez intenter une procédure judiciaire, et ce préalablement à la vente, faute quoi vous subirez une très forte décote.
Ensuite, les fonds seront versés au notaire. Si la SCI n’a pas de compte bancaire, à vous de voir avec lui pour la répartition, qui se fera à priori au prorata des parts, mais cela peut plus être compliqué si vous n’avez jamais tenu de comptes. Et donc c’est aussi un point qu’il vaut mieux clarifier au préalable, plutôt que de voir les fonds bloqués indéfiniment.
La maison n’est pas une SCI. La maison est un bien immobilier, détenu par une SCI.
Il faut donc déjà vérifier si ce qui est mis en vente c’est le bien immobilier, ou les parts de la SCI, cela peut entraîner des conséquences fiscales très différentes.
Partons de l’hypothèse la plus courante que c’est la maison qui est mise en vente, par la SCI.
D’après ce que vous indiquez, votre mère n’a aucune part de la SCI, et n’aura donc droit à rien au titre de la vente de ce bien. Mais il faut tout de même clarifier à quel titre elle l’habite. Car l’acheteur voudra la garantie que le bien sera vendu libre, or vous ne pouvez pas en chasser votre mère d’un simple coup de balai, si elle veut s’y maintenir vous devrez intenter une procédure judiciaire, et ce préalablement à la vente, faute quoi vous subirez une très forte décote.
Ensuite, les fonds seront versés au notaire. Si la SCI n’a pas de compte bancaire, à vous de voir avec lui pour la répartition, qui se fera à priori au prorata des parts, mais cela peut plus être compliqué si vous n’avez jamais tenu de comptes. Et donc c’est aussi un point qu’il vaut mieux clarifier au préalable, plutôt que de voir les fonds bloqués indéfiniment.