Comment quitter une SCI - cession de parts sociales
14 août 2017, 20:54, par pegase
Bonjour,
Une SCI familiale comporte 3 associés.
L’un des leurs désire sortir de la SCI et vendre la totalité de ses parts sociales.Cela représente une somme conséquente ne pouvant pas être supportées par les 2 autres associés.
Par ailleurs dans le statut, les parts sociales ne peuvent être vendues qu’aux associés ou à la SCI.
Je souhaiterais alors vous soumettre les 4 questions suivantes :
1.Sachant que la SCI ni les 2 autres associés - qui seraient alors les seuls cessionnaires - ne souhaitent s’endetter à long terme par un hypothétique emprunt , quelles seraient les autres possibilités ?
2.Est-ce que les 2 associés peuvent donner leur agrément sous conditions ?
3.Est-ce que ces conditions sont encadrées par la loi.
4.Une fois l’agrément donné, il y aurait-il un délai légal pour que le cédant récupère la totalité de ses parts sociales ?
Bonjour,
Une SCI familiale comporte 3 associés.
L’un des leurs désire sortir de la SCI et vendre la totalité de ses parts sociales.Cela représente une somme conséquente ne pouvant pas être supportées par les 2 autres associés.
Par ailleurs dans le statut, les parts sociales ne peuvent être vendues qu’aux associés ou à la SCI.
Je souhaiterais alors vous soumettre les 4 questions suivantes :
1.Sachant que la SCI ni les 2 autres associés - qui seraient alors les seuls cessionnaires - ne souhaitent s’endetter à long terme par un hypothétique emprunt , quelles seraient les autres possibilités ?
2.Est-ce que les 2 associés peuvent donner leur agrément sous conditions ?
3.Est-ce que ces conditions sont encadrées par la loi.
4.Une fois l’agrément donné, il y aurait-il un délai légal pour que le cédant récupère la totalité de ses parts sociales ?
Merci pour votre contribution