Lorsqu’un immeuble, ou une partie d’un immeuble, n’est pas loué pour des raisons indépendantes de la volonté du bailleur, et pendant une durée d’au moins 3 mois, effectivement la taxe foncière n’est pas due. Il peut en demander le dégrèvement au prorata de la période non louée.
Au cas particulier le motif invoqué ne me semble pas recevable, car s’il faut effectuer des travaux il ne dépend bien que de la volonté du bailleur de les réaliser, mais si le fisc a admis l’argument ce n’est pas votre problème.
Lorsqu’un immeuble, ou une partie d’un immeuble, n’est pas loué pour des raisons indépendantes de la volonté du bailleur, et pendant une durée d’au moins 3 mois, effectivement la taxe foncière n’est pas due. Il peut en demander le dégrèvement au prorata de la période non louée.
Au cas particulier le motif invoqué ne me semble pas recevable, car s’il faut effectuer des travaux il ne dépend bien que de la volonté du bailleur de les réaliser, mais si le fisc a admis l’argument ce n’est pas votre problème.