Bonjour, j’ai cherché pour savoir ce qui ce passe dans le cas où la SCI est non-soumise à la IS.
nous vendons notre bien qui nous sert comme maison principale mais dans laquelle nous exploitons des chambres d’hôtes. Pour ceci j’ai une Entreprise individuelle (depuis 7 ans) qui loue une partie de la maison de la SCI.
Selon mon notaire la partie loué n’est plus considerée comme habitation pricipale et alors soumise à la plus value.
Selon moi, il s’agit d’une plus value professionnelle qui n’est plus soumise à partir d’une activité professionnelle de + de 5 ans.
Pourriez vous m’aider la dessus ?
Bonjour, j’ai cherché pour savoir ce qui ce passe dans le cas où la SCI est non-soumise à la IS.
nous vendons notre bien qui nous sert comme maison principale mais dans laquelle nous exploitons des chambres d’hôtes. Pour ceci j’ai une Entreprise individuelle (depuis 7 ans) qui loue une partie de la maison de la SCI.
Selon mon notaire la partie loué n’est plus considerée comme habitation pricipale et alors soumise à la plus value.
Selon moi, il s’agit d’une plus value professionnelle qui n’est plus soumise à partir d’une activité professionnelle de + de 5 ans.
Pourriez vous m’aider la dessus ?
Voir en ligne : http://www.lesechos.fr/patrimoine/g...