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Plus-value sur cession de parts SCI

13 octobre 2011, 13:28, par molu

Dans le cas d’une création de SCI familiale, (à l’IS car location en meublé), si la SCI emprunte pour acheter l’immeuble, la situation de la SCI est nulle (valeur de l’immeuble moins valeur de l’emprunt).

Dans ce cas, la souscription au capital pourrait être symbolique, (100 parts à 50€ chacune de quoi couvrir les frais de création), mais 10 ans plus tard, lorsque l’emprunt est remboursé, qu’en est-il de l’imposition sur la plus value des parts :

en cas de cession des parts avant cession de l’immeuble (la SCI détient l’immeuble) ?
En cas de dissolution de la SCI (répartition de la trésorerie issue de la vente) ?

N’y a t il pas un risque de double imposition de la plus value à la fois des parts et de l’immeuble ?

Merci !

Voir en ligne : Capital social différent de la valeur de l’immeuble

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