Nous avons créé avec mon épouse une SCI avec un capital social de 5000€ et avons investi dans un appartement dans un immeuble en construction livrable en Juin 2015. Pour le moment nous avons réglé les appels de fonds (environ 80 %du prix) avec des apports en compte courant.
Pour différentes raisons nous sommes contraints de revendre le plus rapidement possible avant même la livraison.
Si nous vendons les titres de la SCI pour le montant du capital social et demandons le remboursement des comptes courants à l’acheteur, est il nécessaire de passer devant le notaire, puisque le propriétaire reste toujours la SCI et qu’en est il des frais de mutation ?
Bonjour,
Nous avons créé avec mon épouse une SCI avec un capital social de 5000€ et avons investi dans un appartement dans un immeuble en construction livrable en Juin 2015. Pour le moment nous avons réglé les appels de fonds (environ 80 %du prix) avec des apports en compte courant.
Pour différentes raisons nous sommes contraints de revendre le plus rapidement possible avant même la livraison.
Si nous vendons les titres de la SCI pour le montant du capital social et demandons le remboursement des comptes courants à l’acheteur, est il nécessaire de passer devant le notaire, puisque le propriétaire reste toujours la SCI et qu’en est il des frais de mutation ?
Merci