Plus-value immobilière /distribution du prix aux associés
1er octobre 2018, 16:58, par Chanzy
bonjour
dans l’article "sci vente d’un immeuble puis répartition entre associés" vous indiquez que pour une sci soumise à l’IR, une fois la vente faite et la plu value payée par le notaire, les sommes provenant de la vente de l’immeuble peuvent être mises au compte courant des associés et que ceux ci peuvent donc les prélever.
j’ai 2 précisions à vous demander :
1-les parts de ma sci sont démembrées, je dispose de l’usufruit et mes deux enfants en ont la nu propriété ;
Dans le silence des statuts qui va profiter du prix de vente de l’immeuble ?
2- Je suis étonné que vous disiez que les associés peuvent se voir attribuer le solde du prix de vente alors que celui ci appartient à la sci. Qu’est ce qui permet aux associés de s’approprier (sans passer par des dividendes par exemple...) le prix de vente de l’immeuble social ? Est ce la même possibilité si le capital n’est pas entièrement libéré ?
bonjour
dans l’article "sci vente d’un immeuble puis répartition entre associés" vous indiquez que pour une sci soumise à l’IR, une fois la vente faite et la plu value payée par le notaire, les sommes provenant de la vente de l’immeuble peuvent être mises au compte courant des associés et que ceux ci peuvent donc les prélever.
j’ai 2 précisions à vous demander :
1-les parts de ma sci sont démembrées, je dispose de l’usufruit et mes deux enfants en ont la nu propriété ;
Dans le silence des statuts qui va profiter du prix de vente de l’immeuble ?
2- Je suis étonné que vous disiez que les associés peuvent se voir attribuer le solde du prix de vente alors que celui ci appartient à la sci. Qu’est ce qui permet aux associés de s’approprier (sans passer par des dividendes par exemple...) le prix de vente de l’immeuble social ? Est ce la même possibilité si le capital n’est pas entièrement libéré ?
Merci