Bonjour
Ma tante de 86 ans détient 1/3 des parts d’une SCI familiale en usufruit. La gérante de la SCI a vendu tous les biens immobiliers de la dite SCI en fin 2010 sans en informer ma tante. Cela est-il légal ?
L’ensemble des biens s’est vendu 300.000 euros alors que les locations perçues représentent un montant global annuel de 50.000 euros, soit un revenu mensuel compris entre 8 et 900 euros pour ma tante.
A l’heure actuelle, elle n’a toujours rien reçu sur le montant de la vente alors que le notaire de la famille me dit que sa part est de 20% X 1/3 X 300.000 soit 20.000 euros !
Les notaires, tant celui de l’acheteur que celui du vendeur qui ont rédigé l’acte de vente en 2010 refusent de transmettre une copie de l’acte à ma tante en prétextant :"Les règles déontologiques qui régissent notre profession ne me permettent pas de vous répondre directement."
Cela laisse-t-il supposer un gros dessous de table ou une forte sous-évaluation des biens ?
Ma tante doit-elle demander les conseils et l’aide d’un avocat ?
Avec mes remerciements
Cordialement
Bonjour
Ma tante de 86 ans détient 1/3 des parts d’une SCI familiale en usufruit. La gérante de la SCI a vendu tous les biens immobiliers de la dite SCI en fin 2010 sans en informer ma tante. Cela est-il légal ?
L’ensemble des biens s’est vendu 300.000 euros alors que les locations perçues représentent un montant global annuel de 50.000 euros, soit un revenu mensuel compris entre 8 et 900 euros pour ma tante.
A l’heure actuelle, elle n’a toujours rien reçu sur le montant de la vente alors que le notaire de la famille me dit que sa part est de 20% X 1/3 X 300.000 soit 20.000 euros !
Les notaires, tant celui de l’acheteur que celui du vendeur qui ont rédigé l’acte de vente en 2010 refusent de transmettre une copie de l’acte à ma tante en prétextant :"Les règles déontologiques qui régissent notre profession ne me permettent pas de vous répondre directement."
Cela laisse-t-il supposer un gros dessous de table ou une forte sous-évaluation des biens ?
Ma tante doit-elle demander les conseils et l’aide d’un avocat ?
Avec mes remerciements
Cordialement