Je possède 30% de parts dans une sci. Mon ex mari détient le reste et est gérant. Depuis 2 ans, il ne convoque aucune assemblée générale et ne me transmet aucun document. Je lui ai envoyé plusieurs recommandés mais sont resté sans réponses.
Comment faire pour récupérer les documents ?
Puis je invoquer le défaut de gérance et le destituer de celle-ci. si oui comment et puis je prendre la gérance en étant minoritaire ?
Bonjour,
Je possède 30% de parts dans une sci. Mon ex mari détient le reste et est gérant. Depuis 2 ans, il ne convoque aucune assemblée générale et ne me transmet aucun document. Je lui ai envoyé plusieurs recommandés mais sont resté sans réponses.
Comment faire pour récupérer les documents ?
Puis je invoquer le défaut de gérance et le destituer de celle-ci. si oui comment et puis je prendre la gérance en étant minoritaire ?
Merci