24 juin 2014, 14:48, par SCI société civile immobilière
C’est exactement la question sous-entendue par cet article, il deviendrait aujourd’hui impossible pour une SCI familiale de vendre un immeuble de rapport, quelle valeur donner dans ce cas aux parts de cette SCI (pour le calcul de l’ISF et la donation de parts sociales). Mais comment imaginer que les conséquences à long terme pour les propriétaires de ces parts (impossibilité de vendre) ait des conséquences fiscales positives à court terme (réduction ISF et des droits de donation) ?
C’est exactement la question sous-entendue par cet article, il deviendrait aujourd’hui impossible pour une SCI familiale de vendre un immeuble de rapport, quelle valeur donner dans ce cas aux parts de cette SCI (pour le calcul de l’ISF et la donation de parts sociales). Mais comment imaginer que les conséquences à long terme pour les propriétaires de ces parts (impossibilité de vendre) ait des conséquences fiscales positives à court terme (réduction ISF et des droits de donation) ?