Dans le cas de création de nouvelles parts sociale dans une sci , il est dit que "Les associés disposent d’une liberté dans le montant de la prime d’émission". que cela veut il dire exactement car à la base il y a deux prix qui me semble fixe la valeur nominale et la valeur actuelle( réelle). le prime d’émission ne peut pas être libre puisque prime d’émission = valeur réelle - valeur nominale.
Ou alors Puis -je appliquer une sorte de décotte sur le prix d’une nouvelle part ( par exemple 20% de la valeur réelle) si oui jusqu’à quel pourcentage pour ne pas avoir de problème avec les services fiscaux
Merci
Dans le cas de création de nouvelles parts sociale dans une sci , il est dit que "Les associés disposent d’une liberté dans le montant de la prime d’émission". que cela veut il dire exactement car à la base il y a deux prix qui me semble fixe la valeur nominale et la valeur actuelle( réelle). le prime d’émission ne peut pas être libre puisque prime d’émission = valeur réelle - valeur nominale.
Ou alors Puis -je appliquer une sorte de décotte sur le prix d’une nouvelle part ( par exemple 20% de la valeur réelle) si oui jusqu’à quel pourcentage pour ne pas avoir de problème avec les services fiscaux
Merci