bonjour
un co gérant a un avantage en nature sur la sci ( occupation de l immeuble sans payer de loyer à la sci et en se faisant payer tout ses frais edf eau chauffage par la sci ) sans l accord de l autre co gérant
l occupation de se logement constitue un avantage en nature que ne possède pas l autre co gérant , comment peut il demandeé la contre partie
Car c est un avantage qui constitue un déséquilibre entre les deux co gérant
par contre lors d une ag l autre co gérant a reconnu qu il avait un avantage en nature mais qu il ne le déclarait pas au impôts
que puis faire
merci
bonjour
un co gérant a un avantage en nature sur la sci ( occupation de l immeuble sans payer de loyer à la sci et en se faisant payer tout ses frais edf eau chauffage par la sci ) sans l accord de l autre co gérant
l occupation de se logement constitue un avantage en nature que ne possède pas l autre co gérant , comment peut il demandeé la contre partie
Car c est un avantage qui constitue un déséquilibre entre les deux co gérant
par contre lors d une ag l autre co gérant a reconnu qu il avait un avantage en nature mais qu il ne le déclarait pas au impôts
que puis faire
merci