Bonjour
il n’est rien prévu dans les statuts de la sci, c’est des statuts classiques
le tribunal a vu qu’il avait un avantage en nature, mais pas d’expertise judiciaire pour le calculer juste mon compte courant associè, il faut dire que les compte sont trafiquer
de plus après mon bail commercial, il a fait faire un bail derogatoire par notaire sans m’en avertir et sans que je signe quoi de ce soit
il doit faire un ag avant la cession de mes parts, rien a ce jour, mais je veux anticipé en envoyant une question avant afin qu’elle soit mis a l’ordre du jour concernant c’est avantage en nature mais j’aimerai que ma question soir bien précise, pouvez vous m’aider
je vous en remercie d’avance
Bonjour
il n’est rien prévu dans les statuts de la sci, c’est des statuts classiques
le tribunal a vu qu’il avait un avantage en nature, mais pas d’expertise judiciaire pour le calculer juste mon compte courant associè, il faut dire que les compte sont trafiquer
de plus après mon bail commercial, il a fait faire un bail derogatoire par notaire sans m’en avertir et sans que je signe quoi de ce soit
il doit faire un ag avant la cession de mes parts, rien a ce jour, mais je veux anticipé en envoyant une question avant afin qu’elle soit mis a l’ordre du jour concernant c’est avantage en nature mais j’aimerai que ma question soir bien précise, pouvez vous m’aider
je vous en remercie d’avance