Il a fait des procédures à mon encontre pour la sci trop long à expliquer en gros, il ne voulait pas me régler mon compte courant associé ni mes parts de la sci, je devais partir comme cela. il y a eu deux expertises judiciaires car un moment donné il a bien fallu qu’il chiffre mon compte courant associé donc comme les chiffres étaient faux j’ai écrit a l’expert comptable deux fois sans réponse en LRAR donc l’expert judiciaire par deux fois a rendu son rapport et cela m’était favorable. Maintenant il me faut récupérer l’avantage en nature mais comment faire avant qu’il ne me rachète mes parts, car comme cela fait 5 ans qu’il doit me les racheter (AG 2010) le tribunal a dit l’an passé qu’il fallait qu’il me les rachète mais il a mis 1 an pour se rapprocher du notaire et veut faire un acte retrocactif à la date du jugement mais comme l’expert a dit dans son rapport de sept de la même année qu’il lui fallait me les racheter et on a fait en déc de la même année une ag où j’ai demandé qu’en était il du rachat de mes parts, donc je n’ai pas voulu faire un acte retrocactif pour ces raisons
Donc comment récupérer mon avantage en nature
je vous remercie
bonjour
Il a fait des procédures à mon encontre pour la sci trop long à expliquer en gros, il ne voulait pas me régler mon compte courant associé ni mes parts de la sci, je devais partir comme cela. il y a eu deux expertises judiciaires car un moment donné il a bien fallu qu’il chiffre mon compte courant associé donc comme les chiffres étaient faux j’ai écrit a l’expert comptable deux fois sans réponse en LRAR donc l’expert judiciaire par deux fois a rendu son rapport et cela m’était favorable. Maintenant il me faut récupérer l’avantage en nature mais comment faire avant qu’il ne me rachète mes parts, car comme cela fait 5 ans qu’il doit me les racheter (AG 2010) le tribunal a dit l’an passé qu’il fallait qu’il me les rachète mais il a mis 1 an pour se rapprocher du notaire et veut faire un acte retrocactif à la date du jugement mais comme l’expert a dit dans son rapport de sept de la même année qu’il lui fallait me les racheter et on a fait en déc de la même année une ag où j’ai demandé qu’en était il du rachat de mes parts, donc je n’ai pas voulu faire un acte retrocactif pour ces raisons
Donc comment récupérer mon avantage en nature
je vous remercie