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Exemple avenant bail commercial

2 décembre 2009, 15:57, par Catherine

Nous sommes propriétaires d’une SCI qui a établi un bail commercial en 2005 à notre sarl. A l’époque nous avions établi un loyer équivalent aux charges que la SCI devait supporter (remboursement d’emprunt et taxe foncière totale) bien que la société n’occupe pas l’ensemble des locaux dont la SCI est propriétaire, mais nous n’avons pas d’autre locataire.
A l’époque, certains bâtiments étant classés dans la catégorie agricole bien que faisant partie d’un bloc indistriel, la taxe foncière était dérisoire. Aujourd’hui les bâtiments appartenant à une SCI, ont été requalifiés par le cadastre et de ce fait la taxe foncière a augmenté. Peut-on établir un avenant au bail précédemment établi, permettant à la SCI d’augmenter le loyer de notre société, et ainsi d’équilibrer son budget, et surtout doit on indiquer la raison de la hausse sachant que la SCI et la Sarl ont le même gérant ?
Avec mes remerciements.

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