Bonjour et merci pour toutes ces informations intéressantes.
Si un associé détient des dettes avant la création de la SCI mais qu’il les rembourse régulièrement suite à un accord amiable.
Le créancier est-il en droit de demander la dissolution de la SCI pour se rembourser malgré l’accord amiable et le fait qu’il n’y a pas de cessation de remboursement ?
Y-a-t-il des étapes préalables avant que le créancier demande la dissolution de la SCI ?
Une demande de remboursement intégral de la part du créancier est-il un motif suffisant pour exclure un associé de la SCI si celui-ci n’est pas en mesure de rembourser la dette et qu’il met en danger la SCI ?
Bonjour et merci pour toutes ces informations intéressantes.
Si un associé détient des dettes avant la création de la SCI mais qu’il les rembourse régulièrement suite à un accord amiable.
Le créancier est-il en droit de demander la dissolution de la SCI pour se rembourser malgré l’accord amiable et le fait qu’il n’y a pas de cessation de remboursement ?
Y-a-t-il des étapes préalables avant que le créancier demande la dissolution de la SCI ?
Une demande de remboursement intégral de la part du créancier est-il un motif suffisant pour exclure un associé de la SCI si celui-ci n’est pas en mesure de rembourser la dette et qu’il met en danger la SCI ?
Merci pour votre éclairage