27 janvier 2012, 11:44, par SCI société civile immobilière
Rencontrez un notaire, c’est important, car si vous pouvez hériter de votre ami, les droits de succession s’élèvent alors à 60% (contre 0% après signature d’un PACS) !
Dans le cas de cette SCI, il se peut très bien que, dans les statuts, une clause d’agrément permette aux associés de la SCI de refuser l’entrée au capital de la SCI de nouveaux associés.
Rencontrez un notaire, c’est important, car si vous pouvez hériter de votre ami, les droits de succession s’élèvent alors à 60% (contre 0% après signature d’un PACS) !
Dans le cas de cette SCI, il se peut très bien que, dans les statuts, une clause d’agrément permette aux associés de la SCI de refuser l’entrée au capital de la SCI de nouveaux associés.