Bonjour ,
Je suis veuf , j’ai 3 enfants , je possède mon appartement principal , une résidence secondaire et un terrain constructible en montagne .
Je souhaiterais transmettre ce patrimoine à mes propres enfants , voire à mes petits-enfants (donc conjoints exclus ) , mais rester nu-propriétaire de ces biens , en restant conscient que les hasards de la vie (maladie, infirmité ou incapacité motivant mon entrée en maison de retraite ...) pourraient me contraindre à vendre une partie de ce patrimoine . la clause de "nue-propriété" me laisse-t-elle le champ libre à cet égard ? Et comment faire figurer cette clause dans la rédaction de création de la SCI ?.
Merci.
Bonjour ,
Je suis veuf , j’ai 3 enfants , je possède mon appartement principal , une résidence secondaire et un terrain constructible en montagne .
Je souhaiterais transmettre ce patrimoine à mes propres enfants , voire à mes petits-enfants (donc conjoints exclus ) , mais rester nu-propriétaire de ces biens , en restant conscient que les hasards de la vie (maladie, infirmité ou incapacité motivant mon entrée en maison de retraite ...) pourraient me contraindre à vendre une partie de ce patrimoine . la clause de "nue-propriété" me laisse-t-elle le champ libre à cet égard ? Et comment faire figurer cette clause dans la rédaction de création de la SCI ?.
Merci.