Bonjour,
Mon père et ma mère hésite entre une donation nu propriété/usufruit classique et la même donation à l’intérieur d’une SCI pour ma soeur et moi même.
Les biens sont une résidence principale, une résidence secondaire, un appart loué, des terres agricoles et terrains constructibles et d’autre pas.
Ils ne savent pas s’il faut mettre tous les biens dés le départ dans la SCI (car valeur > à la valeur de la donation) ou s’il vaut mieux faire rentrer les biens en cours de vie de la SCI (tous les 10 ans pour bénéficier de la donation) ?
Si ils mettent tous les biens dés le départ, une partie seulement sera exemptée d’impôt de succession (grace à la donation). 10 ans plus tard, ils pourront nous donner des parts à hauteur du montant de la donation (159000 euros) ?
De plus, les biens ont été acheté il y a longtemps. ils ont besoin de travaux. La vetusté sera t’elle prise en compte dans la valorisation des biens lors de leurs entrées dans la SCI ?
Ils souhaitent faire un apport en compte courant (voir faire un prêt à la SCI) pour financer ces travaux. Et ainsi diminuer la valorisation des parts et l’imposition sur la succession.
ils envisagent aussi de mettre les dividendes en reserve et non pas en compte courant.
Si au bout de 30 ans si la SCI est dissoute et que les biens sont partagés entre les enfants, bénéficie t’on toujours de l’abattement sur la cession des biens immobiliers en dehors de la SCI ?
Bonjour,
Mon père et ma mère hésite entre une donation nu propriété/usufruit classique et la même donation à l’intérieur d’une SCI pour ma soeur et moi même.
Les biens sont une résidence principale, une résidence secondaire, un appart loué, des terres agricoles et terrains constructibles et d’autre pas.
Ils ne savent pas s’il faut mettre tous les biens dés le départ dans la SCI (car valeur > à la valeur de la donation) ou s’il vaut mieux faire rentrer les biens en cours de vie de la SCI (tous les 10 ans pour bénéficier de la donation) ?
Si ils mettent tous les biens dés le départ, une partie seulement sera exemptée d’impôt de succession (grace à la donation). 10 ans plus tard, ils pourront nous donner des parts à hauteur du montant de la donation (159000 euros) ?
De plus, les biens ont été acheté il y a longtemps. ils ont besoin de travaux. La vetusté sera t’elle prise en compte dans la valorisation des biens lors de leurs entrées dans la SCI ?
Ils souhaitent faire un apport en compte courant (voir faire un prêt à la SCI) pour financer ces travaux. Et ainsi diminuer la valorisation des parts et l’imposition sur la succession.
ils envisagent aussi de mettre les dividendes en reserve et non pas en compte courant.
Si au bout de 30 ans si la SCI est dissoute et que les biens sont partagés entre les enfants, bénéficie t’on toujours de l’abattement sur la cession des biens immobiliers en dehors de la SCI ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
ced