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SCI et succession, transmission d’un patrimoine

19 novembre 2012, 15:31, par SCI société civile immobilière

Pour évaluer l’intérêt de ce montage, il faut évaluer les frais de succession que vous souhaitez éviter. En effet, constituer cette SCI aura un coût, ne serait-ce qu’en raison du recours obligatoire à un notaire. Or vous n’aurez des droits dans cette SCI que proportionnellement à vos apports, aussi si votre père apporte l’intégralité du capital et que vous ne possédez qu’une seule part par exemple, le problème demeurera (héritage des parts sociales).

Il faut consulter votre notaire, car la meilleure solution fiscale, sans risquer un abus de droit, serait que votre père vous donne la nue-propriété de ces immeubles par exemple.

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