Nous avons crée en 2015 une SCI avec ma compagne afin d’acheter un bien immobilier (faisant office de résidence principale) car non mariés et afin de sécuriser le bien vis à vis de nos familles respectives et de notre fils. N’étant ni mariés ni pacsés, cette solution nous semblait la plus judicieuse. La sci fut crée à part égale 50/50 pour un total de 100 parts (soit 50 parts chacun) et un capital souscrit de 1000 E. Le financement du bien fut un apport en numéraire de 52500 E pour Mr et 22500 E pour Mme. Le solde de l’achat fut réalisé par un emprunt au nom des deux personnes (pas de la SCI) pour 100000 E. Donc comptes d’associés. Les frais notariés ayant été payés par le biais des comptes d’associés toujours sur la même règle (70/30). La séparation des 2 cogérants intervient. Néanmoins nous conservons le bien et la sci. Le remboursement de l’emprunt de la sci se faisant sur une règle de 70 % pour Mr et 30 % pour Mme. Mr residant dans le bien, il assume toutes les charges (foncières, assurances du bien, participation aux divers frais imputables au bien) et Mme rembourse une part de l’emprunt (30%) et une partie des divers frais imputables au bien donc à la SCI. Pour faire simple, Mr a remboursé à ce jour 72 % de l’emprunt et des frais et Mme 28% de l’emprunt et des frais.
Désormais, Mme demande à Mr de lui payer une location depuis qu’elle a quitté le bien. Sauf erreur de ma part, Mr ne doit pas payer une location à Mme mais à la SCI. Pouvez vous me le confirmer ? Autre question : Est ce que Mme est en droit de demander une location à Mr sachant qu’elle ne l’as pas fait via la SCI mais directement à Mr via son avocat ?
Aujourd’hui Mme souhaite vendre le bien. le prix estimé du bien est de 215000 E, il a été décidé de le vendre néanmoins, 2 possibilités se présentent :
- soit on vend, je suppose que dans la comptabilité la répartition du fruit de la vente tiendra compte d’un ré équilibrage des comptes d’associés correspondant à la différence entre ce qu’il a été effectivement payé via les comptes d’associés et la répartition 50/50. Pouvez vous me confirmer ceci ? Qu’en est il de la plue-value liée à la différence entre l’achat et la revente (+ 40000 E) ? Est on imposé ou taxé, si oui de combien ?
- Deuxième possibilité : Mr rachète les parts à Mme de la SCI sans la clôturer. Comment se fait la vente ou le rachat des parts ? Y a t il des frais si oui de combien ? Tiens t on compte de la valeur d’estimation du bien pour calculer la valeur de la part ? Et comment se calcule la valeur de chaque part au regard des informations données plus haut ?
Afin d’avoir une comptabilité parfaite, nous sommes entrain de la remonter (depuis le début) de la SCI car nous l’avions tout simplement stoppé. J’ai également pris attache d’un conseiller fiscal ancien comptable que je vais rencontrer d’ici 15 jours, mais j’aimerais avoir des informations au plus vite.
Est ce que quelqu’un aurait des éléments de réponses à ces questions qui hantent ma vie ?
Merci pour votre aide. Cordialement,
JEJE
Nous avons crée en 2015 une SCI avec ma compagne afin d’acheter un bien immobilier (faisant office de résidence principale) car non mariés et afin de sécuriser le bien vis à vis de nos familles respectives et de notre fils. N’étant ni mariés ni pacsés, cette solution nous semblait la plus judicieuse. La sci fut crée à part égale 50/50 pour un total de 100 parts (soit 50 parts chacun) et un capital souscrit de 1000 E. Le financement du bien fut un apport en numéraire de 52500 E pour Mr et 22500 E pour Mme. Le solde de l’achat fut réalisé par un emprunt au nom des deux personnes (pas de la SCI) pour 100000 E. Donc comptes d’associés. Les frais notariés ayant été payés par le biais des comptes d’associés toujours sur la même règle (70/30). La séparation des 2 cogérants intervient. Néanmoins nous conservons le bien et la sci. Le remboursement de l’emprunt de la sci se faisant sur une règle de 70 % pour Mr et 30 % pour Mme. Mr residant dans le bien, il assume toutes les charges (foncières, assurances du bien, participation aux divers frais imputables au bien) et Mme rembourse une part de l’emprunt (30%) et une partie des divers frais imputables au bien donc à la SCI. Pour faire simple, Mr a remboursé à ce jour 72 % de l’emprunt et des frais et Mme 28% de l’emprunt et des frais.
Désormais, Mme demande à Mr de lui payer une location depuis qu’elle a quitté le bien. Sauf erreur de ma part, Mr ne doit pas payer une location à Mme mais à la SCI. Pouvez vous me le confirmer ? Autre question : Est ce que Mme est en droit de demander une location à Mr sachant qu’elle ne l’as pas fait via la SCI mais directement à Mr via son avocat ?
Aujourd’hui Mme souhaite vendre le bien. le prix estimé du bien est de 215000 E, il a été décidé de le vendre néanmoins, 2 possibilités se présentent :
- soit on vend, je suppose que dans la comptabilité la répartition du fruit de la vente tiendra compte d’un ré équilibrage des comptes d’associés correspondant à la différence entre ce qu’il a été effectivement payé via les comptes d’associés et la répartition 50/50. Pouvez vous me confirmer ceci ? Qu’en est il de la plue-value liée à la différence entre l’achat et la revente (+ 40000 E) ? Est on imposé ou taxé, si oui de combien ?
- Deuxième possibilité : Mr rachète les parts à Mme de la SCI sans la clôturer. Comment se fait la vente ou le rachat des parts ? Y a t il des frais si oui de combien ? Tiens t on compte de la valeur d’estimation du bien pour calculer la valeur de la part ? Et comment se calcule la valeur de chaque part au regard des informations données plus haut ?
Afin d’avoir une comptabilité parfaite, nous sommes entrain de la remonter (depuis le début) de la SCI car nous l’avions tout simplement stoppé. J’ai également pris attache d’un conseiller fiscal ancien comptable que je vais rencontrer d’ici 15 jours, mais j’aimerais avoir des informations au plus vite.
Est ce que quelqu’un aurait des éléments de réponses à ces questions qui hantent ma vie ?
Merci pour votre aide. Cordialement,
JEJE