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CESSION DE PART A TITRE GRATUIT SCI

19 novembre 2012, 17:26, par SCI société civile immobilière

Vous êtes associé d’une SCI qui ne possède aucun actif, l’évaluation de vos parts et l’absence de conséquences fiscales vous permettent de les céder à vos autres associés sans difficulté particulière mais en respectant la procédure juridique qui s’impose (à lire dans le dossier correspondant).

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