Bonjour,
Ma question concerne le montant des droits de cession de parts démembrées d’une SCI.
Le nombre de parts vendues est 10000.
La valeur de la part de la SCI est de 5€.
L’abattement pour « manque de liquidité » a été fixé à 20%.
Le cédant a 60 ans et, à cet âge, la répartition entre Usufruit et Nue Propriété est de 50% - 50%.
Je pense que :
– la base nette taxable à indiquer sur le formulaire 2759 (Cerfa 10408*15) est de :
10000 parts x (5€ x 80% x 50%) = 10000 x 2€ = 20000€
– le montant du chèque à joindre à ce formulaire est de 20000€ x 5% = 1000€
Est ce que mon approche est correcte ?
Merci par avance pour votre réponse,
Bien sincèrement.
Bonjour,
Ma question concerne le montant des droits de cession de parts démembrées d’une SCI.
Le nombre de parts vendues est 10000.
La valeur de la part de la SCI est de 5€.
L’abattement pour « manque de liquidité » a été fixé à 20%.
Le cédant a 60 ans et, à cet âge, la répartition entre Usufruit et Nue Propriété est de 50% - 50%.
Je pense que :
– la base nette taxable à indiquer sur le formulaire 2759 (Cerfa 10408*15) est de :
10000 parts x (5€ x 80% x 50%) = 10000 x 2€ = 20000€
– le montant du chèque à joindre à ce formulaire est de 20000€ x 5% = 1000€
Est ce que mon approche est correcte ?
Merci par avance pour votre réponse,
Bien sincèrement.