Une SCI,propriétaire d’un immeuble depuis plus de 30 ans,pense passer de l’IR à l’IS.L’écart de réévaluation,inscrit alors au passif du bilan peut-il être distribué ? Si oui, quel est le régime fiscal de cette distribution ?
Passible de l’IR ou exonérée du fait de la détention supérieure à 30 ans ?
Une SCI,propriétaire d’un immeuble depuis plus de 30 ans,pense passer de l’IR à l’IS.L’écart de réévaluation,inscrit alors au passif du bilan peut-il être distribué ? Si oui, quel est le régime fiscal de cette distribution ?
Passible de l’IR ou exonérée du fait de la détention supérieure à 30 ans ?