Il y a 10 ans, nous avons créé une SCI familiale dont je possède 60% des parts et mes deux fils 20% chacun, avec laquelle nous avons acheté un appartement dans lequel j’habite.
Je souhaite faire une donation de la nu-propriété de 30% des parts à chacun de mes fils, sachant que le montant de la donation pour chacun est inférieur à l’abattement actuel de 159 325 €, et que la précédente donation date de plus de 10 ans. Ce montant a été calculé en tenant compte de la valeur actuelle de l’appartement (plus value d’environ 60% depuis l’achat) et de mon age.
1- Merci de me confirmer que je n’aurai pas de droits de mutation à payer.
2- Qu’en est-il des frais d’enregistrement ?
3- et d’une éventuelle imposition des plus-values ?
4- Par ailleurs, ne souhaitant pas passer par un notaire, quelles sont exactement les démarches et formalités à prévoir ?
Bonjour,
Il y a 10 ans, nous avons créé une SCI familiale dont je possède 60% des parts et mes deux fils 20% chacun, avec laquelle nous avons acheté un appartement dans lequel j’habite.
Je souhaite faire une donation de la nu-propriété de 30% des parts à chacun de mes fils, sachant que le montant de la donation pour chacun est inférieur à l’abattement actuel de 159 325 €, et que la précédente donation date de plus de 10 ans. Ce montant a été calculé en tenant compte de la valeur actuelle de l’appartement (plus value d’environ 60% depuis l’achat) et de mon age.
1- Merci de me confirmer que je n’aurai pas de droits de mutation à payer.
2- Qu’en est-il des frais d’enregistrement ?
3- et d’une éventuelle imposition des plus-values ?
4- Par ailleurs, ne souhaitant pas passer par un notaire, quelles sont exactement les démarches et formalités à prévoir ?
Merci d’avance
Aitatxi