Création SCI

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En réponse à : isa_ludo

bonsoir,
j’ai un cas compliqué à vous soumettre :-)
je souhaite acquérir 50% de parts sociales d’une SCI mais lors de la précédente vente le vendeur a déclarer dans le contrat de vente daté de 2010 qu’il n’avait pas de créance envers la Société. Or, il détenait un compte courant associé (non mentionné dans l’acte notarié) et donc la société avait une dette envers lui. fin 2012, le comptable a effacé la dette contre un produit exceptionnel.
Je voulais savoir si d’après vous le compte courant associé peut être considéré - au bénéfice de l’acquéreur - en étant non mentionné dans l’acte notarié et considérant que la clause de garantie des parts sociales prévaut ? Est ce que je pourrais considérer que le compte courant a suivi les parts sociales ?
Sinon, comment est ce que je peux corriger la situation pour bénéficier du compte courant d’associé sur la précédente transaction avant de l’acquérir ?
Quel est mon désavantage vis à vis du détenteur des autres 50% ?
Est-ce que si c’était aujourd’hui en 2013, le compte courant suivrait-il les parts sociales ?
Merci beaucoup pour votre aide.

IL

Merci beaucoup pour votre aide


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