Bonjour,
J’ai lu sur ce site la phrase suivante :
"Rappelons tout d’abord que lorsqu’un associé de SCI qui a effectué des avances en compte courant cède ses parts sociales, il cède simultanément son compte courant, ce qui réduit d’autant la valeur des parts. L’acquéreur des parts devient donc également créancier de la SCI pour le montant du compte courant racheté."
Voilà ma question :
Mon associé (50/50) m’a vendu la totalité de ses parts 150k€. Il avait un compte courant d’associé 6k€. Ce CC n’a pas été mentionné dans l’acte de cession. Que devient ce compte courant ? Mon ex associé a-t-il le droit de me réclamer le remboursement de ce compte courant ? Y a-t-il un précédent (jurisprudence) qui permettrait de dire que la cession totale des parts entraîne celle du compte courant, son abandon ?
Merci pour votre éclairage.
A votre disposition pour de plus amples informations, si besoin
Cordialement
JKD
Bonjour,
J’ai lu sur ce site la phrase suivante :
"Rappelons tout d’abord que lorsqu’un associé de SCI qui a effectué des avances en compte courant cède ses parts sociales, il cède simultanément son compte courant, ce qui réduit d’autant la valeur des parts. L’acquéreur des parts devient donc également créancier de la SCI pour le montant du compte courant racheté."
Voilà ma question :
Mon associé (50/50) m’a vendu la totalité de ses parts 150k€. Il avait un compte courant d’associé 6k€. Ce CC n’a pas été mentionné dans l’acte de cession. Que devient ce compte courant ? Mon ex associé a-t-il le droit de me réclamer le remboursement de ce compte courant ? Y a-t-il un précédent (jurisprudence) qui permettrait de dire que la cession totale des parts entraîne celle du compte courant, son abandon ?
Merci pour votre éclairage.
A votre disposition pour de plus amples informations, si besoin
Cordialement
JKD