Nous sommes 4 associés (2 couples, l’un marié, l’autre pas) et avons créé une SCI en 1996 à parts égales (4 x 25%).
La SCI a acquis 4 biens entre 1996 et 2002, la valorisation totale des 4 biens est de 900K€.
La SCI n’a plus d’emprunt et le compte courant d’associés s’élève à 156K€ (4 x 39K€).
Le couple marié souhaite se retirer, la solution envisagée est la suivante (après d’âpres discussions bien évidemment) :
– vente de 3 des biens pour un montant de 450K€ et partage entre les 4 associés du solde une fois les divers impôts et taxes payées.
– vente des parts du couple marié (2 x 25%) à l’un des 2 autres associés pour un montant de 150K€ (50% x 300K€ (soit 150K€ de moins que la valorisation du bien restant)).
Les questions sont les suivantes :
1 - existe-t-il une solution plus avantageuse pour le couple cédant, sachant que les associés n’ont pas les moyens de racheter la totalité des parts sans la vente de certains biens ?
2 - le couple cédant doit-il faire part officiellement (courrier avec AR) de son souhait de se retirer et quel doit être le contenu de ce courrier et notamment doit-il mentionner la solution envisagée ?
3 - le remboursement du compte courant d’associés (78K€ (50% x 156K€)) est-il toujours dû aux associés cédants, si rien n’est mentionné dans l’acte de cession des parts ?
Bonjour,
Nous sommes 4 associés (2 couples, l’un marié, l’autre pas) et avons créé une SCI en 1996 à parts égales (4 x 25%).
La SCI a acquis 4 biens entre 1996 et 2002, la valorisation totale des 4 biens est de 900K€.
La SCI n’a plus d’emprunt et le compte courant d’associés s’élève à 156K€ (4 x 39K€).
Le couple marié souhaite se retirer, la solution envisagée est la suivante (après d’âpres discussions bien évidemment) :
– vente de 3 des biens pour un montant de 450K€ et partage entre les 4 associés du solde une fois les divers impôts et taxes payées.
– vente des parts du couple marié (2 x 25%) à l’un des 2 autres associés pour un montant de 150K€ (50% x 300K€ (soit 150K€ de moins que la valorisation du bien restant)).
Les questions sont les suivantes :
1 - existe-t-il une solution plus avantageuse pour le couple cédant, sachant que les associés n’ont pas les moyens de racheter la totalité des parts sans la vente de certains biens ?
2 - le couple cédant doit-il faire part officiellement (courrier avec AR) de son souhait de se retirer et quel doit être le contenu de ce courrier et notamment doit-il mentionner la solution envisagée ?
3 - le remboursement du compte courant d’associés (78K€ (50% x 156K€)) est-il toujours dû aux associés cédants, si rien n’est mentionné dans l’acte de cession des parts ?
Merci pour votre aide.
Cordialement