Location logement à titre onéreux d’une sci puis à titre gratuit
9 décembre 2011, 11:06, par SCI société civile immobilière
Vous pouvez occuper ce bien à titre gratuit effectivement (avec conséquences fiscales décrites, pas de produits = plus de charges déductibles), mais que dit le bail signé entre la SCI et vous-même ?
Vous pouvez occuper ce bien à titre gratuit effectivement (avec conséquences fiscales décrites, pas de produits = plus de charges déductibles), mais que dit le bail signé entre la SCI et vous-même ?