2 octobre 2013, 09:42, par SCI société civile immobilière
Voyez la mise à jour de cet article le 2 octobre 2013. La CAF considère que dans 1% des cas l’APL est indûment perçue. Les contrôles qui interviendront en 2014 ne seront aléatoires que dans la mesure où ils viseront des SCI sans savoir à l’avance le nom des associés de ces SCI.
Voyez la mise à jour de cet article le 2 octobre 2013. La CAF considère que dans 1% des cas l’APL est indûment perçue. Les contrôles qui interviendront en 2014 ne seront aléatoires que dans la mesure où ils viseront des SCI sans savoir à l’avance le nom des associés de ces SCI.